Égalité hommes – femmes : nouvelles dispositions
Égalité hommes - femmes : le niveau de résultat et les résultats obtenus pour chaque indicateur de l'index sur la parité professionnelle, doivent [...]
Actualité sur les rémunérations
Plan d’épargne entreprise et forfait social Article 207 de la loi de finance pour 2021 : Ce texte vient harmoniser le traitement social [...]
Nouvelles dispositions relatives à la mise en place d’un accord d’intéressement
Depuis le 9 décembre 2020, les entreprises, quel que soit leur effectif, peuvent conclure des accords d’intéressement pour une durée comprise entre 1 [...]
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021
À partir du 1er janvier 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 0,99 % (contre 1,2 % au [...]
Nouvelles dispositions sur les abondements au PEE et la contribution sur les AGA
Abondement et versement unilatéral sur le PEE A la suite de l’adoption de deux amendements, le projet de loi de finance pour 2021 [...]
Intéressement et participation : projet de Loi d’accélération et de simplification
Un amendement au projet de Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) est venu apporter des modifications et des précisions concernant [...]