Résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Proposition de loi, adoptée le 27 mars 2019 par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans [...]
Frais de santé : synthèse de la réforme du reste à charge 0
Cette réforme tant attendue, va permettre à tous les assurés d’accéder à des prestations de santé sans reste à charge dans trois domaines [...]
Obligation de déclarer l’identité des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions
Le contexte Les attributions gratuites d’actions sont, en vertu de l’article L.137-13 du code de la sécurité sociale, assujetties à une contribution patronale [...]
Charges sociales et frais de santé
Charges sociales et frais de santé : le contexte Aux termes de l’article L.242-1 du CSS, la participation patronale à un régime de [...]
Décret visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements
Le cabinet de conseil PEOPLE BASE CBM vous propose ci-dessous, une synthèse des principaux points du Décret no 2019-21 du 11 janvier 2019 [...]
La formule de calcul de l’intéressement
L’épargne salariale est composée de dispositifs qui permettent, schématiquement, de générer des flux (intéressement et/ou participation) et ensuite, le cas échéant, de les [...]