Définition des salaires minima hiérarchiques
En application de l’article L.2253-1 du code du travail, la convention de branche définit les conditions d'emploi et de travail des salariés. Elle [...]
La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA)
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite PEPA, instaurée en 2019 et reconduite en 2020, est à nouveau reconduite sans changement dans ses [...]
Croissance et rémunération
Mieux que prévu, la croissance de l’économie française pourrait ainsi atteindre 5,75 % en 2021 (et 4 % en 2022 et 2 % [...]
Contrôle des accords d’intéressement, de participation et des règlements des plans d’épargne
Décret n° 2021-1122 du 27 août 2021 précisant les délais et modalités de contrôle des accords d'épargne salariale et actualisant certaines dispositions relatives [...]
Déblocage de l’épargne salariale
Journal du médiateur de l'AMF ... Le médiateur de l’AMF a fait part de sa position quant à la date de déclenchement du [...]
Assiette de rémunération variable
La détermination de l'assiette de la rémunération variable ne relève pas de la prohibition de l'article L. 241-8 du code de la sécurité [...]