Salaires : prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
La loi de finances 2017 ainsi que la Loi de finance rectificative pour l'année 2016 ont été publiées au journal officiel le 30 [...]
Loi de finance 2017 : modification du régime fiscal et social des actions gratuites
Régime fiscal et social des actions gratuites : l'Assemblée Nationale a adopté vendredi 16 décembre 2016, en seconde lecture, le projet de Loi [...]
Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux : adoption du principe Say-on-Pay
Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux : la loi « sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie [...]
Articles de la Loi relative au principe du Say-on-Pay (rémunération des dirigeants)
Articles de la Loi relative au principe du Say-on-Pay. La loi « sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation [...]
Modification du traitement fiscal et social des actions gratuites – PLF 2017
Le projet de loi de finance pour 2017, en cours de discussion au parlement, prévoit de modifier le traitement fiscal et social des [...]
Pas de coup de pouce pour le SMIC au 1er janvier 2016
Selon la ministre du Travail Myriam el Khomri, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) ne connaîtra pas de coup de pouce le [...]