Bien rédiger une clause de commissionnement
Les commissions sont un des éléments constitutifs de la rémunération variable, au même titre que les primes ou les bonus. Dans la très [...]
Grille salariale conforme au SMIC
Près de neuf branches professionnelles sur dix disposent, à la veille de la revalorisation du Smic, d’une grille salariale conforme au Smic en [...]
Salaires : prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
La loi de finances 2017 ainsi que la Loi de finance rectificative pour l'année 2016 ont été publiées au journal officiel le 30 [...]
Loi de finance 2017 : modification du régime fiscal et social des actions gratuites
Régime fiscal et social des actions gratuites : l'Assemblée Nationale a adopté vendredi 16 décembre 2016, en seconde lecture, le projet de Loi [...]
Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux : adoption du principe Say-on-Pay
Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux : la loi « sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie [...]
Articles de la Loi relative au principe du Say-on-Pay (rémunération des dirigeants)
Articles de la Loi relative au principe du Say-on-Pay. La loi « sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation [...]