Visioconférence du 16 mars 2023 sur le ratio d’équité
PEOPLE BASE CBM organise, le jeudi 16 mars 2023 de 9h à 10h, une visioconférence sur le ratio d'équité Le ratio d'équité, de [...]
L’intéressement : versement, fiscalité et informations complémentaires (partie 5)
Régime fiscal et social de l'intéressement Les primes d’intéressement : Sont exonérées des cotisations de sécurité sociale, parts patronales et parts salariales. Sont [...]
L’intéressement : durée, suivi, formule de calcul et répartition (partie 4)
Durée, évolution et suivi de l'accord d'intéressement Les entreprises peuvent désormais conclure des accords d’intéressement pour une durée comprise entre 1 et 5 [...]
L’intéressement : contenu, informations, délai et dépôt (partie 3)
Caractéristiques et contenu de l'accord Un accord d’intéressement peut être conclu pour une période comprise entre 1 an et 5 ans. L’accord peut [...]
L’intéressement : bénéficiaires et principe de non substitution (partie 2)
Bénéficiaires Tous les salariés de l’entreprise, inscrits à l’effectif, sont éligibles à l’accord d’intéressement, y compris ceux relevant d’un statut particulier (ex : [...]
L’intéressement : entreprises concernées et mise en place (partie 1)
Présentation L’intéressement est un dispositif facultatif, qui permet d’associer les salariés de l’entreprise à ses résultats et/ou à ses performances. Les entreprises qui [...]