Croissance et rémunération
Mieux que prévu, la croissance de l’économie française pourrait ainsi atteindre 5,75 % en 2021 (et 4 % en 2022 et 2 % [...]
Contrôle des accords d’intéressement, de participation et des règlements des plans d’épargne
Décret n° 2021-1122 du 27 août 2021 précisant les délais et modalités de contrôle des accords d'épargne salariale et actualisant certaines dispositions relatives [...]
Déblocage de l’épargne salariale
Journal du médiateur de l'AMF ... Le médiateur de l’AMF a fait part de sa position quant à la date de déclenchement du [...]
Assiette de rémunération variable
La détermination de l'assiette de la rémunération variable ne relève pas de la prohibition de l'article L. 241-8 du code de la sécurité [...]
Égalité hommes – femmes : nouvelles dispositions
Égalité hommes - femmes : le niveau de résultat et les résultats obtenus pour chaque indicateur de l'index sur la parité professionnelle, doivent [...]
Actualité sur les rémunérations
Plan d’épargne entreprise et forfait social Article 207 de la loi de finance pour 2021 : Ce texte vient harmoniser le traitement social [...]