Nouvelles dispositions relatives à la mise en place d’un accord d’intéressement
Depuis le 9 décembre 2020, les entreprises, quel que soit leur effectif, peuvent conclure des accords d’intéressement pour une durée comprise entre 1 [...]
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021
À partir du 1er janvier 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 0,99 % (contre 1,2 % au [...]
Nouvelles dispositions sur les abondements au PEE et la contribution sur les AGA
Abondement et versement unilatéral sur le PEE A la suite de l’adoption de deux amendements, le projet de loi de finance pour 2021 [...]
Intéressement et participation : projet de Loi d’accélération et de simplification
Un amendement au projet de Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) est venu apporter des modifications et des précisions concernant [...]
Accord de performance collective : précisions sur les règles à respecter
La crise sanitaire se double désormais d’une crise économique qui impose à certaines entreprises d’adapter leur organisation. Dans ce contexte, l’accord de performance [...]
Le supplément d’intéressement
Une entreprise peut verser un supplément d’intéressement qui s’ajoute aux primes versées en application d’un accord d’intéressement. Définition et champ d’application L’employeur [...]