Épargne salariale et loi pacte
Le sujet principal est la généralisation des dispositifs de l’épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 salariés Les salariés des entreprises [...]
Primes discrétionnaires : faut-il encore en verser à ses collaborateurs ?
Qu'est-ce qu'une prime discrétionnaire ? Une prime discrétionnaire est une prime généralement non prévue dans le contrat de travail et qui est laissée [...]
Bien rédiger une clause de commissionnement
Les commissions sont un des éléments constitutifs de la rémunération variable, au même titre que les primes ou les bonus. Dans la très [...]
Grille salariale conforme au SMIC
Près de neuf branches professionnelles sur dix disposent, à la veille de la revalorisation du Smic, d’une grille salariale conforme au Smic en [...]
Salaires : prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
La loi de finances 2017 ainsi que la Loi de finance rectificative pour l'année 2016 ont été publiées au journal officiel le 30 [...]
Loi de finance 2017 : modification du régime fiscal et social des actions gratuites
Régime fiscal et social des actions gratuites : l'Assemblée Nationale a adopté vendredi 16 décembre 2016, en seconde lecture, le projet de Loi [...]