Avec l’adoption de la Directive européenne sur la transparence et l’égalité des rémunérations (DETER – 2023/970 du 10 mai 2023), les entreprises vont devoir réinventer leurs politiques de rémunération pour se conformer à de nouvelles obligations de transparence. Cette réglementation vise à réduire les inégalités salariales persistantes et à garantir une plus grande équité dans les entreprises européennes.
Une directive pour lutter contre un écart salarial toujours présent
Malgré les nombreuses initiatives en faveur de l’égalité salariale, les écarts de rémunération entre hommes et femmes restent une réalité. Aujourd’hui, les femmes gagnent en moyenne 14 % de moins que les hommes en Europe et 4 % de moins en France dans le secteur privé à poste et temps de travail équivalents. Pour combler ces écarts, la directive impose de nouvelles règles de transparence qui obligeront les entreprises à révéler les écarts salariaux et à agir en conséquence. L’objectif est de mettre fin aux inégalités de rémunération en instaurant des obligations claires et contraignantes.
De nouvelles obligations dès 2027 pour les entreprises
À partir de 2027, les entreprises de plus de 150 salariés devront publier des rapports détaillés sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes. Cette exigence s’étendra en 2031 aux entreprises comptant entre 100 et 149 salariés. En complément, les offres d’emploi devront désormais mentionner les fourchettes salariales pour garantir une plus grande transparence dès le recrutement. Par ailleurs, tous les salariés auront le droit d’accéder aux niveaux de rémunération moyens dans leur entreprise, sans crainte de représailles.
Des contrôles renforcés et des sanctions financières
La directive ne se limite pas à une obligation de transparence : elle impose aussi des mécanismes de contrôle stricts. Lorsqu’une entreprise présente un écart salarial supérieur à 5 % entre les sexes sans justification objective, elle devra réaliser un audit salarial et mettre en place des actions correctives sous six mois. De plus, la charge de la preuve est désormais inversée : en cas de contentieux, c’est l’employeur qui devra prouver l’absence de discrimination salariale, et non plus le salarié. Cette disposition vise à inciter les entreprises à agir en amont pour éviter tout risque juridique.
Un enjeu stratégique pour les entreprises
Au-delà des contraintes réglementaires, cette directive représente une véritable opportunité stratégique pour les entreprises. En adoptant des politiques salariales plus transparentes et équitables, elles pourront renforcer leur attractivité, fidéliser leurs talents et améliorer leur marque employeur.
People Base CBM, un accompagnement sur-mesure
Face à ces défis, People Base CBM met à disposition son expertise en stratégie de rémunération pour accompagner les entreprises dans leur mise en conformité. Grâce à des outils comme WAAGE PRO, un logiciel SaaS spécialisé dans la gestion des rémunérations, les entreprises peuvent analyser leurs écarts salariaux, structurer leurs ajustements et garantir une politique salariale équitable.
Anticiper ces changements dès aujourd’hui permettra aux entreprises non seulement d’être conformes, mais aussi de s’imposer comme des acteurs engagés en faveur de l’égalité salariale.
