Partage de la valeur : accord national interprofessionnel du 10 février 2023
Partage de la valeur : ENCOURAGER LE RECOURS AUX DISPOSITIFS DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR FACILITER LEUR GENERALISATION Encourager et faciliter un [...]
Mise en place de l’intéressement par Décision Unilatérale de l’Employeur
Jusqu’ici, seules les entreprises de moins de 11 salariés pouvaient mettre en place, sous certaines conditions, un accord d’intéressement par Décision Unilatérale de [...]
Intéressement et RSE
Le chef d’entreprise, quelle que soit la taille et l’activité de son entreprise, est aujourd’hui confronté à une situation internationale préoccupante avec ses [...]
L’intéressement : versement, fiscalité et informations complémentaires (partie 5)
Régime fiscal et social de l'intéressement Les primes d’intéressement : Sont exonérées des cotisations de sécurité sociale, parts patronales et parts salariales. Sont [...]
L’intéressement : durée, suivi, formule de calcul et répartition (partie 4)
Durée, évolution et suivi de l'accord d'intéressement Les entreprises peuvent désormais conclure des accords d’intéressement pour une durée comprise entre 1 et 5 [...]
L’intéressement : contenu, informations, délai et dépôt (partie 3)
Caractéristiques et contenu de l'accord Un accord d’intéressement peut être conclu pour une période comprise entre 1 an et 5 ans. L’accord peut [...]