Sortie en capital des rentes de retraite supplémentaire de faible montant
Arrêté du 7 juin 2021 modifiant le seuil de rachat par les entreprises d’assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain [...]
Cyril BREGOU2021-07-08T10:53:29+02:008 juillet 2021|
Arrêté du 7 juin 2021 modifiant le seuil de rachat par les entreprises d’assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain [...]
People Base2020-05-04T09:05:50+02:004 mai 2020|
L’indemnité d’activité partielle est exonérée de cotisations de sécurité sociale, y compris d’assurance vieillesse, et de cotisations au régime complémentaire AGIRC-ARRCO. Or, dans [...]
People Base2021-06-04T14:03:22+02:007 mai 2019|
L’article 197 du projet de loi PACTE habilite le gouvernement à prendre des mesures relatives à la transposition de la directive 2014/50/UE qui [...]
People Base2021-05-26T09:43:03+02:005 octobre 2015|
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » a été publiée [...]
People Base2015-10-01T14:44:39+02:001 octobre 2015|
Les avantages sociaux et autres outils de complément de salaire ont chacun des atouts qui les rendent plus ou moins adaptés suivant le [...]
People Base2015-09-07T12:24:30+02:006 septembre 2015|
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » a [...]
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