PEOPLE BASE CBM, leader français du conseil en stratégie de rémunération et conseil en politique salariale, a réalisé dans le courant des mois de mars et avril 2014, une grande enquête sur l’épargne salariale en France. Nous livrons ci-dessous, quelques éléments d’informations, présents dans cette enquête et relatifs à la participation.
86 % des entreprises ayant un accord de participation utilisent la formule de droit commun * (appelée également formule légale). 14% ont mis en place un système dérogatoire.
* Rappel de la formule de droit commun : RSP = 1\2 (B – 5% C) * (S / VA)
En vertu de l’article L 442-6 du Code de travail, les accords de participation ne peuvent déroger aux dispositions légales et réglementaires que sur un point : ils peuvent retenir une formule de calcul de la réserve spéciale de participation différente de la formule légale, sous réserve toutefois de respecter les principes fondamentaux de la participation et d’assurer aux salariés des avantages au moins équivalents.
Par ailleurs, il résulte de ce même article que ces accords dits « dérogatoires » n’ouvrent droit aux avantages sociaux et fiscaux attachés à la participation qu’à la condition de plafonner le montant de la réserve spéciale à l’un des quatre seuils proposés à cet effet au choix des parties …
D’une manière générale, 96 % des entreprises disposant d’un accord de participation (c’est-à-dire 96 % des 97 % du panel) trouvent la formule légale de participation pertinente !
Nous avons été particulièrement surpris par ce résultat ; très en décalage avec les retours que nous avons habituellement de la part des DRH lorsque nous mettons en place ou auditons leurs dispositifs d’épargne salariale …
Il n’est pas rare en effet d’entendre que la formule « n’est pas adaptée à l’activité spécifique de l’entreprise », qu’elle « est subie et ne peut être pilotée » et qu’elle « ne permet pas de visualiser facilement à quoi cela correspond concrètement ».
Concernant les entreprises qui ne trouvent pas la formule légale pertinente, le principal motif évoqué est que la formule « n’est pas assez corrélée au bénéfice de l’exploitation de l’entreprise ».
99 % des entreprises ayant un accord de participation, investissent la réserve dans un PEE ou un PERCO.
Plus de 93 % des entreprises sont favorables à la possibilité de procéder au versement immédiat * de la participation aux salariés.
* Rappel : Les sommes versées au titre de la participation sont bloquées pendant 5 ans, mais le salarié peut en demander, depuis 2008, le versement immédiat. Elles sont exonérées de charges patronales, sauf forfait social (actuellement de 20%), de charges salariales sauf CSG/RDS (actuellement de 8% sans abattement) et de l’IR, sauf en cas de versement immédiat.
562 € : Il s’agit du montant moyen de la prime de participation versée aux collaborateurs lors du dernier exercice. Il est par ailleurs à noter qu’un nombre significatif d’entreprises (presque 30%), n’ont pas versé de participation. Le montant le plus élevé est de 2 250 euros en moyenne par collaborateur.
Il est intéressant de comparer ce chiffre avec les 1 482 € versés en moyenne en 2011 *. Bien que les panels ne soient pas comparables et partant du principe que la très grande majorité des entreprises utilisent la même formule de calcul (formule légale), ce chiffre montre une dégradation des indicateurs économiques utilisés dans la formule …
* Source DARES analyses n° 068 novembre 2013.
Nous vous rappelons que l’intégralité de l’enquête sur l’épargne salariale en France (juin 2014) est disponible au tarif de 200 euros H.T. Pour commander cette enquête ou obtenir plus d’informations, merci de nous contacter au 01 53 43 03 60 ou via le formulaire de CONTACT présent sur ce site.
