Activité partielle et répartition des sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement

2020-05-04T15:15:32+02:004 mai 2020|

En raison de l’épidémie de Covid-19 en France, les entreprises sont nombreuses à avoir recours à l’activité partielle. Conformément aux articles L. 5122-1 [...]

Incidence de l’activité partielle sur la retraite de base et complémentaire AGIRC-ARRCO

2020-05-04T09:05:50+02:004 mai 2020|

L’indemnité d’activité partielle est exonérée de cotisations de sécurité sociale, y compris d’assurance vieillesse, et de cotisations au régime complémentaire AGIRC-ARRCO. Or, dans [...]

Covid-19 : l’URSSAF confirme les dispositions relatives à l’intéressement – participation

2020-04-27T08:37:38+02:0027 avril 2020|

L'URSSAF confirme sur son site, en date du 10 avril 2020, les dispositions relatives à l'intéressement et à la participation, prises par le [...]

Ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

2021-06-04T13:43:35+02:003 avril 2020|

Extrait de l'ordonnance no 2020-385 du 1er avril 2020 :   Article 1er L’article 7 de la loi du 24 décembre 2019 susvisée [...]

La prime Macron pourra être doublée dans les entreprises qui ont un accord d’intéressement

2021-06-04T13:49:31+02:001 avril 2020|

Le ministre de l’économie et des finances a confirmé mardi matin lors d'une conférence de presse, que la prime exceptionnelle pour les salariés, [...]

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