Qu’est-ce qu’un salaire brut ?
Indigeste, longue, complexe, la fiche de paie n'est pas toujours facilement déchiffrable. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue les [...]
Extension du champ d’application des administrateurs salariés
Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi dit « projet de loi Rebsamen » modifie de manière significative le [...]
Forfait social : les sénateurs proposent sous conditions un taux de 12 %
Les sénateurs ont adopté en première lecture le 12 mai 2015 le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances [...]
Garantie d’évolution salariale pour certains représentants du personnel
Le projet de loi sur le dialogue social * prévoit de mettre en place une garantie d’évolution salariale au profit de certains représentants [...]
Absence d’augmentation individuelle
Un employeur avait été condamné pour discrimination salariale. Les juges du fond avaient en effet estimé que l'employeur n'avait pas rapporté la preuve [...]
Primes conventionnelles
Un salarié ne peut pas cumuler les avantages prévus par un accord collectif et par son contrat de travail dès lors qu’ils ont [...]