Articles et actualités2025-05-06T10:46:42+02:00

Modalités de conclusion d’un accord d’intéressement pour les entreprises de moins de 11 salariés

29 juin 2020|

Depuis le 12 mars 2020, il est désormais possible pour l’employeur de mettre en place un accord d’intéressement par décision unilatérale (DUE) si [...]

Un projet de Loi prévoit de modifier les modalités de conclusion d’un accord d’intéressement pour les TPE/PME de moins de 11 salariés

27 mai 2020|

Il s’agit en fait, à titre dérogatoire, de mettre en place un accord d’intéressement par décision unilatérale du chef d’entreprise pour les TPE/PME [...]

Activité partielle et répartition des sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement

4 mai 2020|

En raison de l’épidémie de Covid-19 en France, les entreprises sont nombreuses à avoir recours à l’activité partielle. Conformément aux articles L. 5122-1 [...]

Incidence de l’activité partielle sur la retraite de base et complémentaire AGIRC-ARRCO

4 mai 2020|

L’indemnité d’activité partielle est exonérée de cotisations de sécurité sociale, y compris d’assurance vieillesse, et de cotisations au régime complémentaire AGIRC-ARRCO. Or, dans [...]

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