La loi Macron du 6 août 2015 : l’épargne salariale
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » a [...]
Loi Macron : nouveautés concernant l’intéressement et la participation
Plusieurs nouveautés ont été adoptées concernant l’intéressement et la participation dans le cadre de la loi Macron : changement de la date limite [...]
Évolution du SMIC ou salaire minimum de croissance
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est le salaire horaire minimum légal en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre-mer (Dom) [...]
Forfait social : les sénateurs proposent sous conditions un taux de 12 %
Les sénateurs ont adopté en première lecture le 12 mai 2015 le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances [...]
Absence d’augmentation individuelle
Un employeur avait été condamné pour discrimination salariale. Les juges du fond avaient en effet estimé que l'employeur n'avait pas rapporté la preuve [...]
Primes conventionnelles
Un salarié ne peut pas cumuler les avantages prévus par un accord collectif et par son contrat de travail dès lors qu’ils ont [...]