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Conseil et solutions logicielles

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un plan d’épargne salariale qui bénéficie d’un régime social et fiscal favorable afin d’encourager la constitution d’une épargne retraite collective venant s’ajouter aux retraites de base et complémentaire obligatoires. Les sommes ou valeurs sont bloquées jusqu’au départ à la retraite, sauf dans un nombre limité de situations.

Comme le plan d’épargne d’entreprise (PEE) et le plan d’épargne interentreprises (PEI), il est accessible à tous les salariés de l’entreprise. Seule une durée minimale d’ancienneté peut être exigée dans l’accord portant règlement du PERCO : cette durée ne peut en aucun cas être supérieure à trois mois.

Un PERCO peut être institué par accord collectif ou à l’initiative de l’entreprise.

Après le départ à la retraite, les sommes ou valeurs inscrites au compte du participant sont, à sa demande, versées sous forme de rente viagère acquise à titre onéreux, selon les conditions fixées par l’accord collectif instituant le PERCO. L’accord peut également prévoir des modalités de délivrance en capital, en une fois ou de façon fractionnée : dans ce cas, chaque participant exprime son choix pour l’une ou l’autre modalité de délivrance au moment du déblocage et selon les conditions définies par l’accord. L’accord peut aussi prévoir une possibilité de panachage entre les deux modes de sortie, et les modalités de ce panachage.

Caractéristiques détaillées d'un PERCO

Pour obtenir plus d'informations sur les caractéristiques des plans d'épargne pour la retraite collectif - PERCO - (contenu, conditions de mise en oeuvre, régime fiscal, etc.), nous vous invitons à suivre les liens ci-dessous :

Demande d'information sur les dispositifs PERCO et PERCO-i

Pour en savoir plus sur l'audit et la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) et d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-i), nous vous invitons à nous contacter directement au numéro indiqué ci-dessous ou via le formulaire de contact présent sur le site :

Nous contacter01 53 43 03 60

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