A la différence des autres plans d’épargne salariale, le plan d’épargne pour la retraite collectif doit obligatoirement proposer à ses adhérents au moins trois choix d’investissement dans une logique de diversification des risques. Il est souhaitable que le règlement du plan prévoie des possibilités d’arbitrage entre ces choix de placement. Le bénéficiaire doit aussi avoir la possibilité de placer son épargne dans des fonds investis en titres d’entreprises solidaires.
La diversification des avoirs d’un PERCO
Contrairement au PEE, le PERCO ne peut pas servir de support à l’actionnariat salarié. Les FCPE proposés dans le cadre du PERCO peuvent détenir jusqu’à 10 % de titres non cotés et au plus 10 % de titres de l’entreprise qui a mis en place le PERCO.
La liberté de choix des adhérents
Le règlement du PERCO doit proposer au moins trois supports d’investissement présentant des orientations de gestion différentes. L’adhérent au PERCO peut ainsi bénéficier d’un choix de placement entre trois OPCVM ou FIA, ou entre trois compartiments d’un même FCPE ou d’une même Sicav dès lors que leurs profils de risques diffèrent. Si le choix de placement est proposé à travers des compartiments d’un même OPCVM ou FIA, la dérogation prévue par le COMOFI ne peut pas s’appliquer.
Le PERCO doit offrir la possibilité de placer les sommes dans des parts de fonds investis dans les entreprises solidaires. Cette possibilité d’investissement ne constitue pas un quatrième profil d’investissement obligatoire : ainsi un PERCO peut ne proposer qu’un fonds solidaire, un fonds monétaire et un fonds actions.
L’investissement par défaut de la participation
Dans le cadre de l’investissement automatique de la moitié de la participation dans un PERCO, en cas d’absence de choix du salarié, celle-ci sera affectée, par défaut, à la gestion pilotée. Si l’entreprise dispose de plusieurs PERCO, il appartient à l’accord de participation de prévoir le fléchage de la participation investie par défaut. Si tel n’est pas le cas, il convient de choisir le PERCO le plus proche du bénéficiaire.
L’investissement par défaut de la participation s’effectue d’abord dans le PERCO de l’entreprise, à défaut dans le PERCO du groupe auquel appartient l’entreprise (PERCO-G), en l’absence de l’un ou l’autre de ces plans, vers le PERCO Interentreprises (PERCO-I).
La gestion sécurisée du PERCO
L’allocation de l’épargne prévue par la réforme des retraites, qui permet de réduire progressivement les risques financiers, s’impose à tous les PERCO. Elle a pour objectif une désensibilisation effective des avoirs des bénéficiaires.
L’allocation de l’épargne conduit à une augmentation progressive de la part des sommes investies dans un ou des OPCVM ou FIA, voire dans un ou plusieurs compartiments d’OPCVM ou de FIA, présentant un profil d’investissement à faible risque.
Deux ans au plus tard avant l’échéance de sortie du PERCO, le portefeuille de parts que le participant détient doit être composé, à hauteur d’au moins 50 % des sommes investies, dans un ou plusieurs OPCVM ou FIA présentant un profil d’investissement à faible risque.
Il existe une classification permettant de déterminer les profils de risque des OPCVM. Un document d’information pour l’investisseur doit être établi pour chaque OPCVM selon un modèle établi par l’Autorité des marchés financiers. Ce modèle comporte une description des objectifs et de la politique d’investissement de l’OPCVM en langage intelligible, clair et simple, ainsi qu’un profil de risque et de rendement, sur une échelle de 1 à 7, 1 représentant le risque et le rendement potentiel le plus faible, 7 le risque et le rendement potentiel le plus élevé. Cette classification peut s’appliquer aux FIA.
Informations sur l’audit ou la mise en place d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)
Pour en savoir plus sur nos missions d’audit ou d’accompagnement à la mise en place d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) et d’un plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-i), nous vous invitons à nous contacter directement au numéro indiqué ci-dessous ou via le formulaire de contact présent sur le site :