Les entreprises éligibles à un plan d’épargne entreprise (PEE)

Toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique (sociétés anonymes, SARL, entrepreneurs individuels, associations, professions libérales…) peuvent mettre en place un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que les succursales françaises des entreprises ayant leur siège social à l’étranger. Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) peuvent également mettre en place un PEE.

Un plan d’épargne d’entreprise peut également être mis en place au sein d’un groupe d’entreprises (PEG).

Il n’est pas exigé que les entreprises qui composent le groupe aient des liens en capital, mais il est nécessaire qu’elles aient établi entre elles des liens financiers et économiques. Le règlement du PEE dispose donc d’une large latitude dans la définition du groupe. Les liens économiques et financiers qui relient les entreprises entre elles doivent avoir une certaine importance et stabilité dans le temps ; ainsi, des coopérations régulières concernant une part importante de l’activité des entreprises pour fabriquer un produit, fournir un service ou un ensemble de services peuvent être considérées comme constituant des liens économiques et financiers.

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Informations sur l’audit ou la mise en place d’un plan d’épargne entreprise (PEE)

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