0
Conseil et solutions logicielles

Le plan épargne entreprise (PEE) et interentreprise (PEI)

Qu'est ce qu'un plan d'épargne entreprise (PEE) ?

Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) est "un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières".

Le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne original, combinant un cadre collectif défini au niveau de l'entreprise et une initiative individuelle du salarié qui ne peut jamais être contraint de verser des sommes dans le PEE.

Les instruments financiers détenus par les salariés ou anciens salariés dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise doivent être inscrits en compte auprès d’une personne agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP)  en vue d’exercer une activité de tenue de compte-conservation d’instruments financiers conformément au code monétaire et financier.

La tenue des registres des sommes affectées au plan d’épargne d’entreprise est effectuée par l’entreprise ou déléguée à un établissement de son choix.

La gestion des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), des Sicav ou des Sicav d’actionnariat salarié doit être confiée à une société de gestion de portefeuille agréée par l’autorité des marchés financiers (AMF).

Caractéristiques détaillées d'un plan d'épargne entreprise (PEE)

Pour obtenir plus d'informations sur les caractéristiques des Plans d'Epargne Entreprise (contenu, conditions de mise en oeuvre, régime fiscal, etc.), nous vous invitons à suivre les liens ci-dessous :

Qu'est ce qu'un plan d'épargne interentreprise (PEI) ?

Le plan d'épargne interentreprises (PEI), est un plan d'épargne mis en place à un niveau supérieur à l'entreprise, soit entre plusieurs entreprises précisément dénommées, soit au niveau professionnel, soit au niveau local, soit en combinant ces deux derniers critères. Ainsi, un PEI peut, par exemple, concerner plusieurs entreprises prises individuellement, toute une branche d'activité au niveau national, un bassin d'emploi ou encore une profession au niveau local.

Pour obtenir plus d'informations sur les caractéristiques des Plans d'Epargne Interentreprise (contenu, conditions de mise en oeuvre, régime fiscal, etc.), nous vous invitons à suivre les liens ci-dessous :

Plus d'informations sur les plans d'épargne entreprise (PEE) et interentreprise (PEI)

Pour en savoir plus nos conditions pour auditer ou mettre en place un PEE ou d'un PEI, nous vous invitons à nous contacter directement au numéro indiqué ci-dessous ou via le formulaire de contact présent sur le site :

Nous contacter01 53 43 03 60

Revenir à la page épargne salariale