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Conseil et solutions logicielles

Accord de participation : information et suivi de l'accord

Les accords doivent préciser les conditions dans lesquelles les salariés sont informés de l'application du régime de participation.

Tout salarié d’une entreprise proposant un dispositif de participation financière (intéressement, participation, plan d’épargne) doit recevoir, lors de la conclusion de son contrat de travail, un livret d’épargne salariale présentant l’ensemble de ces dispositifs.

L'information collective

L'information individuelle

Lors de la conclusion du contrat de travail :

L’information à chaque versement :

Chaque bénéficiaire doit recevoir, à l'occasion de chaque répartition, une fiche distincte du bulletin de paie indiquant notamment :

La remise de cette fiche distincte peut être effectuée par voie électronique, si le salarié y consent, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données. Une note rappelant les règles de calcul et de répartition de la réserve est obligatoirement jointe à cette fiche.

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Informations sur l'audit ou la mise en place d'un accord de participation

Pour en savoir plus sur nos missions d'audit ou d'accompagnement à la mise en place d'un accord de participation, nous vous invitons à nous contacter directement au numéro indiqué ci-dessous ou via le formulaire de contact présent sur le site :

Nous contacter01 53 43 03 60