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Conseil et solutions logicielles

Accord de participation : accords de groupe

Plusieurs entreprises appartenant à un même groupe peuvent convenir d'accorder à leur personnel une participation calculée d'après les résultats d'ensemble du groupe afin d'assurer une compensation équitable entre les différentes filiales dont les résultats peuvent être inégaux (la somme des réserves de participation des différentes entreprises du groupe ne peut s’entendre que des réserves positives).

Dans le cas d'accords conclus au sein d'un groupe de sociétés,  l'équivalence des avantages consentis aux salariés s'apprécie globalement au niveau du groupe et non entreprise par entreprise.

Les accords de groupe, y compris dans le cas d'une UES, peuvent également retenir une formule de calcul dérogatoire (par exemple, une formule assise sur les résultats consolidés). La règle d'équivalence s'apprécie alors au regard du total des réserves calculées dans chaque entreprise en application de la formule légale.

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Informations sur l'audit ou la mise en place d'un accord de participation

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