La répartition de l’intéressement

Elle peut se faire :

  • soit uniformément
  • soit proportionnellement au salaire ;
  • soit proportionnellement à la durée de présence ;
  • soit en utilisant conjointement plusieurs de ces critères par sous masse distincte (par exemple : 25 % répartis de manière uniforme, 35 % répartis au prorata du temps de présence, 40 % répartis proportionnellement aux salaires)

Critère de répartition uniforme

  • L’enveloppe est divisée entre tous les salariés sans tenir compte du salaire ou du temps de présence. Ainsi, un salarié à temps partiel recevra le même montant qu’un salarié à temps plein, un salarié embauché en cours d’année la même somme qu’un salarié présent toute l’année

Critère de la durée de présence

  • L’intéressement est réparti en fonction des périodes de travail effectif (différenciation temps partiel / temps complet), auxquelles s’ajoutent les périodes légalement assimilées de plein droit à du travail effectif et rémunérées comme tel (congés payés, exercice de mandats de représentation du personnel, exercice des fonctions de conseillers prud’homme….). Sont également assimiles à une période de présence les congés de maternité ou d’adoption (pas le congé de paternité), les absences consécutives à un accident du travail (à l’exclusion des accidents de trajet) et les maladies professionnelles

Pour les bénéficiaires de contrats en alternance, tels que les apprentis ou les titulaires d’un contrat de professionnalisation, les périodes passées en dehors de l’entreprise sont comptabilisées dans leur durée de présence

Critère du salaire

  • L’accord doit définir la notion de salaire retenue (salaire effectivement versé / salaire de référence). La définition du salaire peut également intégrer un plancher et/ou un plafond destiné à atténuer la hiérarchie des rémunérations.
  • Si le chef d’entreprise bénéficie de l’accord d’intéressement, le revenu professionnel perçu par ce dernier (imposé à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente) est intégré dans la répartition proportionnelle aux salaires, dans la limite d’un plafond égal au salaire le plus élevé versé dans l’entreprise.
  • En ce qui concerne les périodes de congé de maternité ou d’adoption ainsi que les périodes d’absence consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, les salaires à prendre en compte au titre de ces périodes sont ceux qu’aurait perçus le bénéficiaire s’il avait été présent.

Les modalités de répartition de l’intéressement, comme les modalités de calcul, peuvent varier selon les établissements et les unités de travail au sein d’un accord d’entreprise

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