Plafonnement global
Le montant global des primes distribuées au titre de l’intéressement ne peut excéder 20 % du total des salaires bruts versés aux personnes concernées. Pour le calcul du plafond, il convient de prendre en considération le total des salaires bruts versés à l’ensemble des salariés de l’entreprise, de l’établissement ou des établissements entrant dans le champ d’application de l’accord ainsi que, le cas échéant, le total des revenus professionnels ou rémunérations annuelles brutes perçus par les dirigeants bénéficiaires ayant permis de déterminer la base d’imposition soumise à l’impôt sur le revenu l’année précédente.
Plafonnement individuel
La prime d’intéressement versée à chaque salarié est plafonnée à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale. Le plafond de sécurité sociale à retenir est celui en vigueur lors de l’exercice au titre duquel l’intéressement se rapporte.
Pour les salariés n’ayant pas accompli une année entière dans l’entreprise, le plafond individuel est calculé au prorata de présence aux effectifs.
Informations sur la mise en place d’un accord d’intéressement
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