Chacune des entreprises du groupe doit manifester sa volonté d’être partie à l’accord d’intéressement de groupe. Chaque société choisissant sa propre modalité de conclusion.
En cas de modification du périmètre du groupe, toute adhésion d’une entreprise nouvelle doit faire l’objet d’un avenant obéissant aux mêmes règles de conclusion et de dépôt que l’accord lui-même. L’avenant doit être signé par l’ensemble des parties concernées, c’est-à-dire tant par les représentants de la nouvelle entreprise adhérente que par ceux du groupe ou des entreprises déjà parties à l’accord de groupe.
Un accord d’intéressement de groupe peut prévoir la possibilité d’adhésion de plein droit de nouvelles entreprises à l’accord de groupe sous certaines conditions. Dans ce cas, l’avenant constatant la volonté d’adhésion de la nouvelle entreprise n’aura à être signé que par les représentants employeur et salariés de cette dernière.
Informations sur la mise en place d’un accord d’intéressement
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