Accueil > Contact
Conseil stratégique en gestion des ressources humaines
  QUI SOMMES NOUS ?
  DEVIS & TARIFS
  LISTE DES FONCTIONS
  GLOSSAIRE
  PLAN D'ACCES
  RECHERCHE
 
evaluation et calcul de salaire evaluation et calcul de salaire Conseil stratégique en gestion de ressources humaines
Conseil en salaire et remuneration
<strong>evaluation,salaires, conseil en rémunération</strong>
 
Glossaire




Titre Restaurant :

Les titres-restaurant ont été définis comme des "titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas consommé au restaurant" (article 19 de l’Ordonnance n° 67.830 du 27 septembre 1967 - Journal Officiel du 28 septembre 1967). Le financement des titres restaurant est assuré conjointement par l’employeur (prescripteur) et par le salarié (bénéficiaire). Ce cofinancement est encadré réglementairement dans des limites imposées de participation à l’employeur. « Cette participation ne peut être ni inférieure à 50% ni supérieure à 60 % de la valeur libératoire des titres. Le non-respect de ces limites fait perdre le caractère et la qualification de titre-restaurant à l’avantage donné dans ces conditions, et, par voie de conséquence, l’employeur ne peut se prévaloir des exonérations d’ordre fiscal et de cotisations de sécurité sociales sur sa part contributive instituées par la loi » (Article 25 de l’Ordonnance n°67.830 du 27 septembre 1967). A compter du 1er janvier 2008 le plafond d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition de titres-restaurant est porté à 5,04€ (Commission nationale des titres restaurant : www.cntr.fr)



Retour glossaire

 

 

Vous pouvez donner votre avis sur le site, effectuer une recherche à partir d'un mot-clé, consulter la liste des fonctions suivies ou accéder à une rubrique particulière en cliquant sur l'un des mots clés suivants :

 

 

 

Plan du site
   
 
PEOPLE BASE CBM - Conseil stratégique RH en rémunération et politique salariale