Accueil > Contact
Conseil stratégique en gestion des ressources humaines
  QUI SOMMES NOUS ?
  DEVIS & TARIFS
  LISTE DES FONCTIONS
  GLOSSAIRE
  PLAN D'ACCES
  RECHERCHE
 
evaluation et calcul de salaire evaluation et calcul de salaire Conseil stratégique en gestion de ressources humaines
Conseil en salaire et remuneration
<strong>evaluation,salaires, conseil en rémunération</strong>
 
Glossaire




Plan Epargne Interentreprises :

Le Plan Epargne Interentreprises est une mesure permettant aux salariés de petites entreprises d’accéder à l’épargne salariale. Ce procédé optionnel, peut être mis en place dans toutes entreprises quels que soient leur taille, leur effectif, leur statut juridique et concerne tous les salariés. Cependant, l’accord peut exiger une ancienneté minimale du salarié. Celle-ci ne peut pourra dépasser 3 mois. Pour les entreprises de mois de 100 salariés, l’employeur peut également bénéficier du Plan Epargne Interentreprises. Le PEI est issu d’un accord conclu avec les délégués syndicaux et le comité d’entreprise. Il doit être approuvé par les 2/3 du personnel. Une fois conclu, l’accord doit être transmis dans les 15 jours à la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle, sans quoi les avantages fiscaux seront perdus. Les salariés doivent être informés de son existence selon les moyens d’information définis dans l’accord lui-même. Il permet aux entreprises qui ne peuvent se constituer toutes seules un portefeuille de valeurs mobilières de s’associer pour épargner ensemble. Les sommes versées sur le PEI proviennent de différentes sources : - des versements volontaires des salariés ne pouvant être supérieure à 25% de leur revenu annuel - de l’intéressement et de la participation - des revenus tirés du placement - des abondements qui ne pourront être supérieurs à 2300 euros par an et à 300% des sommes versées par le salarié sur son PEI Les sommes sont bloquées pendant une période de 5 ans. Cependant, des exceptions sont prévues pour suspendre ce blocage. Le montant de la participation devient exigible immédiatement dans les cas suivants : - cessation du contrat de travail (démission, licenciement, départ à la retraite) - mariage - naissance, adoption d'un 3ème enfant ou plus - invalidité du salarié (2ème ou 3ème catégorie) - décès du conjoint - création, par le salarié ou son conjoint, ou reprise d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole ou installation en vue de l’exercice d’une profession libérale



Retour glossaire

 

 

Vous pouvez donner votre avis sur le site, effectuer une recherche à partir d'un mot-clé, consulter la liste des fonctions suivies ou accéder à une rubrique particulière en cliquant sur l'un des mots clés suivants :

 

 

 

Plan du site
 
PEOPLE BASE CBM - Conseil stratégique RH en rémunération et politique salariale