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Logement de fonction :

Un logement de fonction est un logement attribué à un salarié dans le cadre de son contrat de travail. Cette mise à disposition ne pourra en aucun cas s'assimiler à un bail, même si une retenue est effectuée sur le bulletin de salaire pour avantage en nature. -Pour le calcul de l’avantage : il s'agit du montant brut en euros de l'avantage en nature lié au logement de fonction pris en charge par la société. Deux méthodes sont possibles : 1°) Evaluation d’après la valeur locative brute : l’avantage en nature va être calculé en fonction de la valeur locative réelle du logement. Cette valeur locative réelle correspond au taux des loyers pratiqués dans la commune pour des logements de surface équivalente. Les avantages accessoires (eau, électricité, gaz, chauffage et garage) pris en charge par l’employeur sont ajoutés pour leur montant réel à l’évaluation du logement. 2°) Evaluation selon le forfait; elle se présente sous forme d’un barème de huit tranches établi en fonction des revenus du salarié.



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