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Intéressement :

L’intéressement résulte d’un accord d’entreprise dont la signature est facultative, les montants aléatoires et a un caractère collectif. L’intéressement est issu de l’ordonnance du 7 janvier 1959 et modifiée par l’ordonnance de 1986. Régi par les articles L441-1 et suivant du Code du Travail. Les critères pris en compte pour le calcul de l’intéressement sont tous ceux qui concourent au bénéfice et/ou à la performance de l’entreprise. Son montant est définit par les partenaires sociaux et plafonné à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale. - Les bénéficiaires : Tout salarié faisant parti d’une entreprise proposant un régime d'intéressement et remplissant une éventuelle condition d'ancienneté fixée dans l'accord d'intéressement (une ancienneté de plus de 6 mois ne pourra être exigée). - Les critères de l’intéressement : L’intéressement peut porter sur les résultats de l’entreprise (références aux indicateurs financiers ou comptables mesurant la rentabilité de l’entreprise) ou sur les performances de l’entreprise (mesures par l’amélioration de la productivité ou par l’atteinte d’objectifs). La répartition de l’intéressement entre les salariés peut être identique entre tout le personnel ou liés à un critère particulier (salaires, durée de présence dans l'entreprise, …). Attention, les critères tels que l'ancienneté, la qualification, le rendement ou la situation familiale ne peuvent être pris en compte. La périodicité des versements est définit dans l’accord d’entreprise. Son versement peut s’effectuer sous la forme d’une prime annuelle, semestrielle ou trimestrielle quand il s'agit d'un accord lié à l'accroissement de la productivité. Le montant de - Les avantages : L’intéressement bénéficie d'exonérations sociales et fiscales. Il n'entre pas en ligne de compte pour le calcul du SMIC, des congés payés, des primes et gratifications, ni des différentes indemnités liées au départ du salarié de l'entreprise. L'intéressement est exonéré des charges sociales, tant pour l'employeur que pour le salarié. Attention, les primes d'intéressement sont soumises à l'impôt sur le revenu, la CSG et la CRDS. Le licenciement du salarié ne remet pas en cause son droit à la prime. Idem en cas de démission ou de départ en retraite, le salarié perçoit la prime d'intéressement.



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