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Défraiements transports :

Les défraiements transport correspondent aux frais de transport engagés par l’employé pour se rendre sur son lieu de travail (hors véhicule) pris en charge par l’employeur. La valorisation de ces frais de transport (train, métro, RER …) est composée de la part pris en charge par l’employeur. Par exemple, pour les habitants de l'Île de France, l'usage est de rembourser 50 % de la carte de transports, toutefois certains employeurs prennent l'intégralité des frais de transports à leur charge! Selon la loi 82-684 du 4-8-1982 art.1, toutes les entreprises implantées en région parisienne doivent rembourser 50 % du prix du titre d'abonnement d'un transport collectif à leurs salariés. Celui-ci peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel. Pour pouvoir se faire rembourser, le salarié doit justifier de l'achat du titre de transport en le remettant à son employeur. A qui s’adresse ces défraiements ? Tous les salariés faisant l'aller-retour entre leur domicile et leur lieu de travail en empruntant les transports collectifs (RER, trains, bus, métro, tramway) peuvent se faire rembourser leur ticket hebdomadaire, mensuel ou annuel. Si vous habitez en dehors de l'Ile-de-France, le remboursement ne porte que sur votre parcours à l'intérieur de la région parisienne. Mais cette prise en charge peut se faire sous la forme de primes, d'indemnités forfaitaires ou de remboursement sur justificatifs. Pour combien et à quel moment ? L'entreprise prend en charge la moitié du prix du titre de transport collectif. Certaines conventions collectives peuvent rembourser la totalité du titre de transport. Par exemple, c'est le cas pour les salariés parisiens du bâtiment. Les remboursements se font au plus tard à la fin du mois suivant et sont généralement répercuté sur la feuille de paie. « La carte orange pourrait être remboursée à 100% par l'employeur ». A l'occasion de la promulgation par ordonnance de la première partie du nouveau Code du travail le 13 mars dernier, la loi actuelle prévoyant le remboursement à 50% a en effet été abrogée et remplacée par un nouvel article du code du travail ouvrant la voie à une prise en charge à 100% par les employeurs.



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